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NetDevices - Experts Innovation Digitale - Agréée CII

Le blog de la Transformation Digitale Web & Mobile

NetDevices, agréé CII (Crédit d’Impôt Innovation)

NetDevices, prestataire agréé au CII Pour asseoir l’aspect innovation de notre approche et pour conforter notre stratégie de faire de l’innovation le moteur de notre société, nous avons obtenu auprès du M.E.S.R.I. (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) un agrément au CII (Crédit d’Impôt Innovation).     Les avantages pour vous […]

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NetDevices, prestataire agréé au CII

Pour asseoir l’aspect innovation de notre approche et pour conforter notre stratégie de faire de l’innovation le moteur de notre société, nous avons obtenu auprès du M.E.S.R.I. (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) un agrément au CII (Crédit d’Impôt Innovation).

 

 

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Les avantages pour vous

Dans le cadre de la conception de votre projet digital avec notre équipe, vous pourrez ainsi prétendre à l’obtention d’un crédit d’impôt CII pour les travaux d’innovation que vous nous-sous traitez.

Le crédit d’impôt Innovation, qu’est ce que c’est ?

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Le Crédit d’impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aide destiné aux PME depuis 2013, instauré dans le cadre de l’article 244 Quater B du Code Général des Impôts (CGI).

Cet article prévoit la mise en place d’un crédit d’Impôt Innovation pouvant s’élever à hauteur de 20% des dépenses éligibles (plafonnées à 400 000€) pour une aide de 80 000€ maximum par an et par entreprise.

Celui-ci peut être complété au cas par cas par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) autre dispositif fiscal prévu par l’article 244. Le CIR se présente quant à lui sous forme de remboursement ou réduction d’impôt à hauteur maximale de 30% des dépenses totales effectuées dans la limite de 100 millions d’euros.

 

La différence entre le CII et le CIR

La différence principale entre ces deux dispositifs fiscaux réside notamment dans le type de dépenses effectuées.

Ainsi le CII sera appliqué dans le cadre de dépenses concernant la conception de prototypes et/ ou l’installation pilote d’un produit nouveau, qu’il s’agisse de biens corporels ou incorporels (logiciels). Il est effectif aussi bien sur des frais internes (ex : frais de personnel, frais de propriété intellectuelle, frais de fonctionnement…) que des frais externes (ex : dépenses de sous-traitance à une entreprise agréée par le Ministère de l’économie).

Afin d’être éligibles les dépenses doivent de plus présenter des innovations ainsi que des performances techniques supérieures aux produits déjà présents sur le marché.

Le CIR a quand à lui pour but de financer les dépenses liées à la Recherche et Développement, à savoir les travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue de découvertes innovantes.

Les principales dépenses prises en compte dans de calcul du CIR concernent :

  • 50% des dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche)
  • 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement aux activités de recherche

Quelles entreprises sont concernées par le Crédit d’Impôt Innovation ?

Le CII concerne les PME !

Ainsi pour être éligible au CII, votre entreprise doit avoir un effectif inférieur à 250 personnes et générer un chiffre d’affaire “50 millions d’euros ou votre total de bilan doit être inférieur à 43 millions d’euros”. – Source : www.economie.gouv.fr.

Qui sommes-nous ?

NetDevices est spécialisée dans la conception de solutions innovantes dans le domaine de plateformes mobiles et web depuis 2009.

Les solutions Sharry et Web2mobile issues de notre R&D nous ont permit de de confirmer notre expertise et notre capacité d’innovation dans le cadre de divers projets de mise en oeuvre de plateformes digitales.

De plus, depuis notre création nous avons toujours privilégié les technologies innovantes pour accompagner nos projets. Ainsi, nous faisons du React Native depuis la sortie en alpha. Nous sommes en fullstatck JS depuis plus de 5 ans, nous faisons des plateforme en micro-service, docker-swarm, redux, jenking, jira, scrum, agile, veille technologique … sont les bases de notre quotidien !

N’hésitez pas à nous contacter pour vos projets d’innovation !